Marque enregistrée - Marque en vigueur

Bonaparte Gestion
Monsieur Thomas Pitoy

Numéro de dépôt :
4624953
Date de dépôt :
18/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2030
Bonaparte Gestion de Thomas Pitoy

Présentation de la marque Bonaparte Gestion

Déposée par voie électronique le 18 février 2020 par monsieur Thomas Pitoy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bonaparte Gestion » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est monsieur Thomas Pitoy domicilié(e) 11 rue de la Chine - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thomas Pitoy domicilié(e) 11 rue de la Chine - 75020 - Paris - France.

La marque Bonaparte Gestion a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4624953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bonaparte Gestion arrivera à expiration en date du 18 février 2030.


Monsieur Thomas Pitoy - 11 rue de la Chine - 75020 - Paris - France


Monsieur Thomas Pitoy - 11 rue de la Chine - 75020 - Paris - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers.