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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMAS HINE AND CO
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DOMAINE DE BONNEUIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE BONNEUIL
THOMAS HINE AND CO, SAS

Numéro de dépôt :
4084793
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/04/2024
DOMAINE DE BONNEUIL de THOMAS HINE AND CO

Présentation de la marque DOMAINE DE BONNEUIL

Déposée le 16 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMAS HINE AND CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMAINE DE BONNEUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMAS HINE AND CO domicilié(e) 16 QUAI DE L'ORANGERIE, BP 8 - 16200 - JARNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 620 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THOMAS HINE AND CO, Mme ZEHNACKER LUISA domicilié(e) 16 QUAI DE L'ORANGERIE, BP 8 - 16200 - JARNAC - France.

La marque DOMAINE DE BONNEUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE BONNEUIL est expirée depuis le 16 avril 2024.

THOMAS HINE AND CO a également déposé les autres marques suivantes : JUBILEE BY HINE , TREASURE YOURSELF , HINE


THOMAS HINE AND CO, SAS - 16 QUAI DE L'ORANGERIE, BP 8 - 16200 - JARNAC - France - SIREN 905620084


THOMAS HINE AND CO, Mme ZEHNACKER LUISA - 16 QUAI DE L'ORANGERIE, BP 8 - 16200 - JARNAC - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins de pays vins d'appellation d'origine contrôlée, spiritueux.