Marque enregistrée - Marque en non vigueur

le code des conventions collectives
THIERRY EHRMANN

Numéro de dépôt :
98753841
Date de dépôt :
07/10/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2008

Présentation de la marque le code des conventions collectives

Déposée le 7 octobre 1998 par THIERRY EHRMANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « le code des conventions collectives » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-47 du 20 novembre 1998.

Le déposant est THIERRY EHRMANN, domicilié(e) 17, rue de la République, 69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THIERRY EHRMANN - France.

La marque le code des conventions collectives a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98753841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le code des conventions collectives est expirée depuis le 7 octobre 2008.

THIERRY EHRMANN a également déposé les autres marques suivantes : SYNTHESE POLITIQUE , POUR SAISIR CETTE CHANCE UNIQUE DANS L'HISTOIRE VOUS CANDIDAT A LA PRESIDENTIELLE, DEVEZ VOUS ENGAGER SUR LES NEUFS POINTS DES 2002 , VAE , L.J. LIQUIDATIONS JUDICIAIRES , L.S.J. LE SERVEUR JUDICIAIRE. , LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EST AUX DONNEES CE QUE LE CADASTRE EST A LA PROPRIETE DE LA TERRE. , LE SERVEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE , EMPLOIS JEUNES , 35 HEURES , 2052 LE SANCTUAIRE


THIERRY EHRMANN - 17, rue de la République, 69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR - France


THIERRY EHRMANN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

Imprimés, périodiques, livres revues, catalogues et guides. Transmission d'informations contenues dans des banques de données ; transmission d'informations par voie informatique télématique ou électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs. Informations juridiques diffusées par voie écrite, informatique, télématique ou électronique ; exploitation d'une banque de données juridiques. Mise à disposition, consultation, analyse et synthèse de textes juridiques et légaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.