Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAVDAL
Numéro de dépôt :
1078086
Date de dépôt :
06/06/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Senlis
Présentation de la marque PAVDAL
Déposée le 6 juin 1978 par THEVENOT Xavier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Senlis), la marque française « PAVDAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAVDAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1078086.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PAVDAL est expirée depuis le 6 juin 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-027