Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA MOUETTE
Numéro de dépôt :
931051
Date de dépôt :
04/08/1975
Lieu de dépôt :
Dijon
Présentation de la marque LA MOUETTE
Déposée le 4 août 1975 par monsieur Thevenot (Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dijon), la marque française « LA MOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA MOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 931051.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LA MOUETTE est expirée depuis le 4 août 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-474