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Présentation de la marque mon-commercial-auto.com mon-commercial-auto.fr MonCommercialAuto.com MonCommercialAuto.fr
Déposée le 18 octobre 2016 par monsieur THEROND ROMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « mon-commercial-auto.com mon-commercial-auto.fr MonCommercialAuto.com MonCommercialAuto.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque mon-commercial-auto.com mon-commercial-auto.fr MonCommercialAuto.com MonCommercialAuto.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mon-commercial-auto.com mon-commercial-auto.fr MonCommercialAuto.com MonCommercialAuto.fr arrivera à expiration en date du 18 octobre 2026.
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement avec modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Inscription le 8 août 2017 - Rejet partiel n°706009 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-08