Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IN SALAH GAS
THE BRITISH PETROLEUM COMPANY p.l.c. (Société organisée sous les lois d'Angleterre)

Numéro de dépôt :
97689847
Date de dépôt :
31/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2007

Présentation de la marque IN SALAH GAS

Déposée le 31 juillet 1997 par THE BRITISH PETROLEUM COMPANY p.l.c. (Société organisée sous les lois d'Angleterre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IN SALAH GAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-36 du 5 septembre 1997.

Le déposant est THE BRITISH PETROLEUM COMPANY p.l.c. (Société organisée sous les lois d'Angleterre), domicilié(e) Britannic House, 1 Finsbury Circus, LONDRES EC2M 7BA, Angleterre ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque IN SALAH GAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689847.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IN SALAH GAS est expirée depuis le 31 juillet 2007.

THE BRITISH PETROLEUM COMPANY p.l.c. (Société organisée sous les lois d'Angleterre a également déposé les autres marques suivantes : MATHWEB , MARO , (Marque figurative) , ANCAL , SOPRODAC , BISOLENE , EVERSOFT , SHADES , TACTIX , GLISSEA


THE BRITISH PETROLEUM COMPANY p.l.c. (Société organisée sous les lois d'Angleterre) - Britannic House, 1 Finsbury Circus, LONDRES EC2M 7BA, Angleterre ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02

Inscription le 3 novembre 1998 - Concession de licence n°266117 - Publication au BOPI 1998-11-03

Inscription le 6 août 1998 - Transmission totale de propriété n°259817 - Publication au BOPI 1998-08-06

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

Gaz pauvre; combustibles solides, liquides ou gazeux; huiles et graisses industrielles. Fourniture, distribution, transport et stockage de gaz; location de cuves, de bouteilles et de conteneurs pour le transport, la fourniture et le stockage de gaz; location de véhicules pour le transport de gaz

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.