Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VETIDIS
Numéro de dépôt :
92427439
Date de dépôt :
17/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VETIDIS
Déposée le 17 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) TEXSAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VETIDIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 8 septembre 1999 - Rejet total n°284234 - Publication au BOPI 1999-09-08
Inscription le 23 septembre 1999 - Rejet total n°285194 - Publication au BOPI 1999-09-23
Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30