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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Texas de France – Worldsat
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SMARTLINK-READY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMARTLINK-READY
Texas de France – Worldsat, SAS

Numéro de dépôt :
4285199
Date de dépôt :
05/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/07/2026
SMARTLINK-READY de Texas de France – Worldsat

Présentation de la marque SMARTLINK-READY

Déposée le 5 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Texas de France – Worldsat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SMARTLINK-READY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Texas de France – Worldsat domicilié(e) ZI Les Milles, 220 rue Gustave Eiffel - 13854 - AIX-EN-PROVENCE cedex 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 736 003 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Texas de France – Worldsat domicilié(e) ZI Les Milles, 220 rue Gustave Eiffel - 13854 - AIX-EN-PROVENCE cedex 03 - France.

La marque SMARTLINK-READY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTLINK-READY arrivera à expiration en date du 5 juillet 2026.

Texas de France – Worldsat a également déposé les autres marques suivantes : MAESTRO , METABOX , PHARMACLEAN , OXFORD , CARRERA , TWINSAT , MAGIC MOUNT 1 CABLE , DRD DIRECT RECEPTION DIGITAL , S , NSS NUMERIQUE SATELLITE SYSTEME


Texas de France – Worldsat, SAS - ZI Les Milles, 220 rue Gustave Eiffel - 13854 - AIX-EN-PROVENCE cedex 03 - France - SIREN 329736003


Texas de France – Worldsat - ZI Les Milles, 220 rue Gustave Eiffel - 13854 - AIX-EN-PROVENCE cedex 03 - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Radiateurs électriques ; sèche-serviettes électriques ; thermostats ; programmateurs d'appareils de chauffage électrique ; programmateurs de sèche-serviettes ; programmateurs d'appareils de climatisation ; dispositifs électriques ou électroniques de contrôle d'appareils et d'installation d'aération, de chauffage, de climatisation, de réfrigération, de séchage ; appareils électriques et électroniques d'alarme et de sécurité ; appareils de commande et de régulation automatiques ; appareils électriques ou électroniques pour actionner les portails, portes, volets, stores, fenêtres ; appareils de surveillance et de contrôle pour la protection de personnes, de bâtiments, d'appartements, de maisons, d'usines et de bureaux ; alarmes et détecteurs ; télécommandes ;

Appareils de chauffage, de réfrigération, de séchage ; appareils ou installations de climatisation ; radiateurs électriques ; radiateurs de chauffage central ; sèche-serviettes électriques ; cheminées électriques, sèche-serviettes hydrauliques ; pompes à chaleur.