Déposée le 24 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Texas de France – Worldsat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HOME SMARTPILOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-12 du 20 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Texas de France – Worldsat domicilié(e) ZI Les Milles, 220 rue Gustave Eiffel - 13854 - AIX-EN-PROVENCE cedex 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 736 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Texas de France – Worldsat, M. Blouin Philippe domicilié(e) ZI Les Milles, 220 rue Gustave Eiffel - 13854 - AIX-EN-PROVENCE cedex 03 - France.
La marque HOME SMARTPILOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Texas de France – Worldsat, SAS - ZI Les Milles, 220 rue Gustave Eiffel - 13854 - AIX-EN-PROVENCE cedex 03 - France - SIREN 329736003
Texas de France – Worldsat, M. Blouin Philippe - ZI Les Milles, 220 rue Gustave Eiffel - 13854 - AIX-EN-PROVENCE cedex 03 - France
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Appareils et instruments électriques et électroniques de commande, signalisation et mesure pour caisses enregistreuses, pour machines automatiques fonctionnant au moyen de billets de banques, pièces de monnaie, cartes magnétiques ou à microprocesseur ou cartes bancaires, pour contrôler l'accès à des zones limitées et aires de stationnement ; cartes magnétiques codées, à prépaiement.
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