Déposée le 12 avril 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Texas de France – WORLDSAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « COLUMBIA COMMUNICATIONS »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Texas de France – WORLDSAT domicilié(e) 220 Rue Gustave Eiffel, ZI Les Milles,13854 AIX-EN-PROVENCE cedex 03 - 13854 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 736 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Texas de France – WORLDSAT domicilié(e) 220 Rue Gustave Eiffel, ZI Les Milles,13854 AIX-EN-PROVENCE cedex 03 - 13854 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Texas de France – WORLDSAT SAS - 220 Rue Gustave Eiffel, ZI Les Milles,13854 AIX-EN-PROVENCE cedex 03 - 13854 - France - SIREN 329736003
Texas de France – WORLDSAT - 220 Rue Gustave Eiffel, ZI Les Milles,13854 AIX-EN-PROVENCE cedex 03 - 13854 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-37
Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20
– appareils ou modules de réception de données numériques, de sons et d'images cryptés ou non cryptés, par voie satellite ou par voie hertzienne terrestre ou par réseau câblé. – récepteur satellite, récepteur câble, récepteur terrestre, démodulateur, terminal numérique, positionneur d'antenne, source micro onde (émetteur et récepteur), convertisseur de fréquence, antenne satellite, appareils de réception ou d'émission satellite ou terrestre. – appareils de téléphonie mobile.
– services de publicité et d'information commerciales. – services d'abonnement à des programmes de télévision payants et non payants.
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