Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Simplifiez-vous la coop !
TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
4291412
Date de dépôt :
02/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Simplifiez-vous la coop ! de TERRENA

Présentation de la marque Simplifiez-vous la coop !

Déposée par voie électronique le 2 août 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Simplifiez-vous la coop ! »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA domicilié(e) La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 707 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

TERRENA a également déposé les autres marques suivantes : LA CANA "Les produits de nos terres" , LOGIDRAIN , TERRENA POITOU , CANA , ORFY , TERALLIANCE , SOLUTIONS NOUVELLE AGRICULTURE , LES SENTINELLES DE LA TERRE , TER'VET , CAPACTION


TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable - La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 429707292


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Inscription le 21 juin 2017 - Rejet total n°702360 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-21

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels d'applications ; applications logicielles informatiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; programmes informatiques enregistrés ; logiciels de création de bases de données ; logiciels de gestion de bases de données. L'ensemble de ces produits étant en lien avec les domaines de l'agriculture, l'agroalimentaire, l'horticulture, le maraîchage, la sylviculture et l'élevage ;

Service d'aide aux exploitations agricoles dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales et économiques dans le domaine de l'agriculture, du maraîchage, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage ; aide à la direction, à l'organisation, à la gestion d'exploitations agricoles et aide commerciale au développement d'exploitations agricoles ; informations en matière d'organisation d'exploitations agricoles ; gestion de fichiers informatiques ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de produits agricoles , de l'agroalimentaire, d'horticulture, de sylviculture, d'élevage et de produits maraîchers ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; traitement de données, vérification de données et gestion de données ; mises à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques. L'ensemble de ces services étant en lien avec les domaines de l'agriculture, l'agroalimentaire, l'horticulture, le maraîchage, la sylviculture et l'élevage ;

Services de communications électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes Internet ; location de temps d'accès des bases de données et à des logiciels ; services de communication interactive (télécommunication) ; Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux internet et mobile ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données ; conseil en matière de télécommunication ; informations en matière de télécommunications. L'ensemble de ces services étant en lien avec les domaines de l'agriculture, l'agroalimentaire, l'horticulture, le maraîchage, la sylviculture et l'élevage ;

Conception et développement de logiciels, de programmes informatiques enregistrés, de bases de données, d'applications logicielles informatiques téléchargeables ; Logiciel-service [saas] notamment logiciel-service permettant d'accéder à des bases de données contenant des conseils dans le domaine de l'agriculture, du maraîchage, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage ; plate forme en tant que service [paas] notamment plate forme en tant que service [paas] permettant d'échanger des conseils dans le domaine de l'agriculture, du maraîchage, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage ; création, hébergement et développement de sites Internet ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels, de programmes informatiques enregistrés, de bases de données, d'applications logicielles informatiques téléchargeables ; location de logiciels, de programmes informatiques enregistrés, de bases de données, d'applications logicielles informatiques téléchargeables ; services de recherche de logiciels, de programmes informatiques enregistrés, de bases de données, d'applications logicielles informatiques téléchargeables ; maintenance de logiciels ; fournisseur de services d'applications (ASP) ; L'ensemble de ces services étant en lien avec les domaines de l'agriculture, l'agroalimentaire, l'horticulture, le maraîchage, la sylviculture et l'élevage ;

Services d'agriculture à savoir notamment informations et conseils en matière agricole ; Informations techniques sur les produits agricoles et le matériel agricole ; location de matériels pour exploitations agricoles ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage ; services vétérinaires ; services de destruction des animaux nuisibles, destruction des mauvaises herbes ; services de contrôle sanitaire ; services de recherche, de sélection et de multiplication de semences florales, de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles ; conseils techniques en élevage ; élevage d'animaux ; épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.