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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERREAL
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HABITAT SOCIAL POSITIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HABITAT SOCIAL POSITIF
TERREAL, SAS

Numéro de dépôt :
3958197
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2022
HABITAT SOCIAL POSITIF de TERREAL

Présentation de la marque HABITAT SOCIAL POSITIF

Déposée le 23 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERREAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HABITAT SOCIAL POSITIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERREAL domicilié(e) 15/17 RUE PAGES - 92150 - SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERREAL, M. CONCIATORI CHRISTOPHE domicilié(e) 15/17 RUE PAGES - 92150 - SURESNES - France.

La marque HABITAT SOCIAL POSITIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT SOCIAL POSITIF est expirée depuis le 23 octobre 2022.

TERREAL a également déposé les autres marques suivantes : PITERAK , MANOIR , LA GAULOISE , BOCAGE , TUILES GUIRAUD , SOLUTIONS POUR UNE CONSTRUCTION POSITIVE , FESTIV'ARGILE , DIABOLO , rénologis , CALIBRIC


TERREAL, SAS - 15/17 RUE PAGES - 92150 - SURESNES - France


TERREAL, M. CONCIATORI CHRISTOPHE - 15/17 RUE PAGES - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Location d'outils et de matériel de construction.

Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques, téléphoniques et audiovisuels ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de courrier et de messagerie téléphonique et électronique ; services d'échange électronique d'informations ; communication par terminaux d'ordinateurs sur les réseaux Internet, Extranet, Intranet.