Déposée par voie électronique le 18 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Terre & Via
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Terre & Via » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Terre & Via domicilié(e) Biopôle du Bocage - 14410 - BURCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 239 923 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Terre & Via, M. Didier HUE domicilié(e) Biopôle du Bocage - 14410 - BURCY - France.
La marque Terre & Via a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999155.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terre & Via est expirée depuis le 18 avril 2023.
Terre & Via, SARL - Biopôle du Bocage - 14410 - BURCY - France - SIREN 792239923
Terre & Via, M. Didier HUE - Biopôle du Bocage - 14410 - BURCY - France
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Arbustes ; plantes ; arbres (végétaux) ;
Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
étude de projets techniques ; audits en matière d'énergie ;
Jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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