Déposée le 12 janvier 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRE & MER HABITAT et Brigitte PÉTREQUIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « TERRE ET MER HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-08 du 20 février 2004.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRE & MER HABITAT - France et Brigitte PÉTREQUIN domicilié(e) 8 avenue du 8 MAI 1945,40160 PARENTIS en Born - 40160 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PÉTREQUIN Brigitte domicilié(e) Quartier POMS,40160 Parentis en Born - 40160 - France.
La marque TERRE ET MER HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3266934.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE ET MER HABITAT est expirée depuis le 12 janvier 2014.
SARL TERRE & MER HABITAT - France
Brigitte PÉTREQUIN - 8 avenue du 8 MAI 1945,40160 PARENTIS en Born - 40160 - France
PÉTREQUIN Brigitte - Quartier POMS,40160 Parentis en Born - 40160 - France
Inscription le 20 décembre 2004 - renonciation partielle n°404365 - Publication au BOPI 2004-12-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25
Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08
• communications (transmissions) par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial – agence de presse ou d'informations – émissions radiophoniques ou télévisées – services de téléconférences – services de messagerie électronique. Affaires immobilières ; agences immobilières (estimations – ventes – transactions, gestion et syndic pour agence immobilière à savoir administration de bien. – produits de l'imprimerie – affiches journaux – prospectus – brochures livres.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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