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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRE DE LIN
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TERRE DE LIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRE DE LIN
TERRE DE LIN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3952996
Date de dépôt :
12/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2022
TERRE DE LIN de TERRE DE LIN

Présentation de la marque TERRE DE LIN

Déposée le 12 octobre 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRE DE LIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRE DE LIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRE DE LIN domicilié(e) - 76740 - SAINT-PIERRE-LE-VIGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 136 395 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque TERRE DE LIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE DE LIN est expirée depuis le 12 octobre 2022.

TERRE DE LIN a également déposé les autres marques suivantes : TERRE DE LIN , (Marque figurative)


TERRE DE LIN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Société coopérative agricole - 76740 - SAINT-PIERRE-LE-VIGER - France - SIREN 781136395


@MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Vêtements (habillement) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ; sous-vêtements (vêtements), gants (habillement), ceintures (habillement), écharpes (habillement), foulards (habillement) ; vestes ; manteaux ; pantalons ; chemises ; pull-over ; sweat-shirts ; tee-shirts ; survêtements ; imperméables ; parkas ; polos ; débardeurs ; shorts ; jupes ; robes ; blouses ; tabliers ; bermudas ; costumes ; cravates ; coupe-vent ; peignoirs, pyjamas ; maillots de bain ; chaussettes ; bas, collants, lingerie de corps ; chapeaux, bonnets, bérets ; bandeaux pour la tête (habillement) ; casquettes.