TERRE DE LIN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Société coopérative agricole
Numéro de dépôt :
3878545
Date de dépôt :
01/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2021
Présentation de la marque TERRE DE LIN
Déposée le 1 décembre 2011 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRE DE LIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRE DE LIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRE DE LIN domicilié(e) - 76740 - SAINT-PIERRE-LE-VIGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 136 395 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque TERRE DE LIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRE DE LIN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Société coopérative agricole - 76740 - SAINT-PIERRE-LE-VIGER - France - SIREN 781136395
@MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Lin teillé ; lin peigné ; étoupes ; fibres de lin ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles ; sisal ; jute ; chanvre, fibres de ramie ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; schappe (bourre) ; bourres [rembourrures] ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l'emballage ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac.
Fils à usage textile ; fils de lin.
Tissus à usage textile et tissus d'ameublement ; couvertures de lit et de table ; tentures murales en matières textiles ; housses pour coussins ; linge de lit, de maison, de bain (à l'exception de l'habillement), de table (en matières textiles) ; étoffes pour meubles ; sets de table (non en papier) ; tapis de table (non en papier) ; mouchoirs en matières textiles ; rideaux ; tissus adhésifs collables à chaud ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; plaids ; dessous de carafes et de verres (ligne de table) ; chemins de table ; couvertures de voyage ; drapeaux, banderoles et fanions non en papier.
Produits horticoles et agricoles ni préparés ni transformés ; graines ; semences ; germes [botanique] ; semis ; fourrage ; produits pour litières ; litière de lin ; anas de lin ; paillage horticole ; plantes et fleurs naturelles ; plants.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs ou des scientifiques ; services d'analyses et de recherches industrielle à savoir services d'analyses et de recherches en biologie, botanique bactériologie, chimie et agronomie ainsi que dans les domaines horticole et agricole rendus par des ingénieurs et/ou des scientifiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; recherche et développement de produits horticoles et agricoles ; services de laboratoire à savoir services d'analyses et de recherches en biologie, botanique, bactériologie, chimie et agronomie ainsi que dans les domaines horticole et agricole rendus par des ingénieurs et/ou des scientifiques ; recherches en biologie et botanique ; certification de produits (contrôle qualité) ; travaux d'ingénieurs ; services de recherches en agronomie.
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