Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU GOVAIN
TERRADE VIVIANE

Numéro de dépôt :
3856038
Date de dépôt :
02/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
02/09/2021
CHATEAU GOVAIN de TERRADE VIVIANE

Présentation de la marque CHATEAU GOVAIN

Déposée le 2 septembre 2011 par TERRADE VIVIANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU GOVAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-38 du 23 septembre 2011.

Le déposant est TERRADE VIVIANE domicilié(e) 4 CAGNAC - 33710 - MOMBRIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE DES HAUTS DE GIRONDE domicilié(e) LA CAFOURCHE - 33860 - MARCILLAC - France.

La marque CHATEAU GOVAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU GOVAIN est expirée depuis le 2 septembre 2021.


TERRADE VIVIANE - 4 CAGNAC - 33710 - MOMBRIER - France


CAVE COOPERATIVE DES HAUTS DE GIRONDE - LA CAFOURCHE - 33860 - MARCILLAC - France


Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Inscription le 30 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645612 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30

Vins d'appellation d'origine contrôlée.