TOMME DE CHEVRE SAINT LOUP LESCURE
Présentation de la marque TOMME DE CHEVRE SAINT LOUP LESCURE
Déposée par voie électronique le 20 décembre 2012 par Terra Lacta auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOMME DE CHEVRE SAINT LOUP LESCURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOMME DE CHEVRE SAINT LOUP LESCURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970375.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMME DE CHEVRE SAINT LOUP LESCURE est expirée depuis le 20 décembre 2022.
Terra Lacta a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Inscription le 9 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631272 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-09