Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERO Des professionnels engagés pour les territoires ruraux
TERO, Scic SAS à capital variable

Numéro de dépôt :
4154198
Date de dépôt :
11/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2025
TERO Des professionnels engagés pour les territoires ruraux de TERO

Présentation de la marque TERO Des professionnels engagés pour les territoires ruraux

Déposée le 11 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERO Des professionnels engagés pour les territoires ruraux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERO domicilié(e) 14F bis, avenue Berthelot - 69007 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER domicilié(e) Bleibtreustrasse 20 - 10623 - Berlin - Allemagne.

La marque TERO Des professionnels engagés pour les territoires ruraux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERO Des professionnels engagés pour les territoires ruraux arrivera à expiration en date du 11 février 2025.


TERO, Scic SAS à capital variable - 14F bis, avenue Berthelot - 69007 - LYON - France


MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER - Bleibtreustrasse 20 - 10623 - Berlin - Allemagne


Errata de la publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Republication pour erratum - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Inscription le 22 décembre 2015 - Retrait partiel n°659815 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-22

Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Inscription le 11 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792551 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Conseil indépendant en planification financière ; conseils en investissements ; conseils en matière d'investissement dans les matières premières ; conseils financiers en matière d'investissements ; contrôle de résultats en matière d'investissement ; consultations concernant l'octroi de crédits ; consultation professionnelle en matière de finance ; consultation en matière financière ; consultation en matière de crédit ; consultation en matière d'assurances ; coopératives de crédit ; développement et mise en place de solutions de financement ; enquêtes et conseils en crédits ; estimations à des fins financières ; estimations à des fins d'assurances ; estimations financières ; financement d'acquisitions de terrains ; financement d'acquisitions ; évaluation financière de machinerie ; évaluation de degré de solvabilité des entreprises et des particuliers ; fourniture d'informations sur la cotation des matières premières ; fourniture d'informations financières aux investisseurs ; informations en matière d'investissements ; informations en matière d'assurances ; informations et estimations financières ; mise en place d'emprunts ; mise en place de contrats de prêt ; notation financière et rapports de solvabilité ; organisation de collectes ; organisation de transfert de fonds pour projets d'aide à l'étranger ; organisation des investissements ; organisation du financement de projets de construction ; organisations de crédit coopératif ; préparation d'analyses financières concernant les matières premières ; préparation de rapports de crédits ; préparation de rapports financiers ; préparation de rapports sur la notation de crédits ; préparation et analyse de rapports financiers ; recherches en matière d'assurances ; recherche en investissement ; prévisions financières ; service d'information en matière d'investissements ; service de conseils et information en matière d'assurance ; services caritatifs, à savoir services de financement ; services d'agences de crédit dans le domaine de l'agriculture ; services d'assistance et de conseils financiers ; services d'estimation financière ; services d'évaluation de crédits ; services d'évaluation de garanties financières ; services d'évaluation des risques d'investissement ; services d'évaluation du risque financier ; services d'évaluation financière ; services d'expertises ; services d'information en matière de crédits ; services d'information et de consultation en matière d'assurance ; services d'informations financières ; services d'obtention et de conseils en matière de prêts ; services d'opérations d'investissement ; services de conseils en investissement dans des matières premières ; services de conseil en matière de gestion des risques financiers ; services de conseils en planification et investissements financiers ; services de financement pour garantir des fonds ; services de recherches en investissements financiers ; services financiers pour les partenariats ; services financiers pour garantir des fonds pour le compte de tiers ; services financiers relatifs à l'achat et au négoce de matières premières ; tous les services précités étant destinés à favoriser le développement territorial, et à la promotion de l'agriculture paysanne.

Analyse d'eau ; analyse de la toxicité ; analyses chimiques des sols ; conception de produits ; conception de produits de consommation ; conception de systèmes d'informations en matière de gestion ; conception de projets d'ingénierie ; conception de systèmes d'information ; conception de systèmes de communication ; conception et développement de produits ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseil technique dans le domaine des sciences environnementales ; conseil technique dans la domaine de la détection de pollution ; conseils en matière de sécurité sanitaire des aliments ; consultation en matière de préservation de l'environnement ; conseils techniques concernant les dommages causés par la pollution ; développement de méthodes d'essai ; développement de produits pour le compte de tiers ; développement de programmes pour le traitement de données ; développement de systèmes pour la transmission de données ; développement de systèmes pour le traitement de données ; échantillonnage pour détecter la contamination ; échantillonnage pour détecter la pollution ; étude d'informations toxicologiques pour l'évaluation des risques ; étude de projets techniques ; évaluation qualitative en matière de laine ; évaluation qualitative de bois sur pied ; évaluation des risques environnementaux ; études environnementales ; études de faisabilité dans le domaine de l'analyse de matériel ; ingénierie des digues ; inspection d'usines et de machines ; inspection dans le domaine de l'agriculture ; inspection des produits alimentaires ; inspection pour la pêche ; inspection du bétail d'élevage ; levés de terrain ; mesure et analyse des émissions de gaz à effet de serre ; mise à disposition d'information géographique ; préparation de rapports dans le domaine de la biotechnologie ; programmation de programmes de traitement de données ; réalisation de relevés hydrographiques ; réalisation de tests dans le domaine de la pêche ; réalisation de tests dans le domaine de l'agriculture ; réalisation de tests sur des produits alimentaires ; réalisation de tests sur le bétail d'élevage ; service d'information scientifique concernant les produits chimiques ; service d'information sur l'environnement ; service d'informations relatives à l'environnement ; services d'analyse du mode d'action des combinaisons chimiques sur des animaux ; services d'analyse informatique d'aliments ; services d'échantillonnage et d'analyse permettant d'évaluer les niveaux de pollution ; services d'essais et d'inspections environnementaux ; services d'évaluation de l'efficacité de médicaments à usage vétérinaire ; services d'évaluation de l'efficacité de produits chimiques agricoles ; services d'information relatifs à la sécurité de produits chimiques destinés à l'agriculture ; services d'informations relatifs à la sécurité de fertilisants destinés à l'horticulture ; services d'informations relatifs à la sécurité de produits chimiques destinés à l'horticulture ; services d'informations relatifs à la sécurité de fumier à usage agricole ; services d'informations relatifs à la sécurité de fertilisants à usage agricole ; services de conseil en matière de protection de l'environnement ; services de conseil et de recherche dans le domaine de la zoologie ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; services de conseils concernant les tests de produits ; services de conseils concernant la protection de l'environnement ; services de conseils et d'information professionnels en matière de chimie agricole ; services de contrôle de qualité ; services de consultation en matière de planification géographique ; services de garantie de qualité ; services de recherche agrochimique ; services de recherche agricole ; services de tests des sols ; tous les services précités étant destinés à favoriser le développement territorial, et à la promotion de l'agriculture paysanne.

Analyses génétiques pour animaux ; assistance technique aux maîtrises d'ouvrage en matière agricole, vétérinaire ; chirurgie vétérinaire ; conseils concernant l'alimentation des animaux ; conseils en matière d'élevage d'animaux ; conseils professionnels concernant les services vétérinaires ; études de faisabilité études de marché ; expertise technique en matière agricole, vétérinaire et rurale ; fourniture d'informations en matière d'identification des plantes et des fleurs à des fins horticoles ; fourniture d'informations relatives au jardinage ; gestion des services sanitaires ; ingénierie de projets de développement rural, agricole et vétérinaire ; plantation d'arbres ; plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone ; restauration d'habitats forestiers ; services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'informations liées à l'utilisation de produits chimiques destinés à l'horticulture ; services d'informations liées à l'utilisation de fumiers destinés à l'horticulture ; services d'informations liées à la flore ; services d'informations liées à l'utilisation de fumiers destinés à l'agriculture ; services d'informations liées à l'utilisation de produits chimiques destinés à la sylviculture ; services d'informations liées à l'utilisation d'engrais destinés à l'horticulture ; services de conseils concernant l'horticulture ; services de conseils concernant le soin des animaux ; services de conseils dans le domaine de l'agriculture ; services de conseils en cultures dans le domaine de l'horticulture ; services de conseils techniques en matière d'alimentation et d'élevage de poissons et de crevettes, ainsi que de la faune et de la flore issues de l'aquaculture ; services de conseils vétérinaires ; services de consultation sanitaire ; services de plantation d'arbres ; services de rationnement en matière d'alimentation animale ; services de soins de santé pour animaux ; services de tests médicaux de performance d'animaux ; services sylvicoles ; services vétérinaires ; services vétérinaires et agricoles ; traitements médicaux ; tous les services précités étant destinés à favoriser le développement territorial, et à la promotion de l'agriculture paysanne.