Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERFECT
TERNAY Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99796416
Date de dépôt :
09/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/06/2009

Présentation de la marque PERFECT

Déposée le 9 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) TERNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PERFECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TERNAY domicilié(e) 9, rue d'Alexandrie, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 005 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque PERFECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796416.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFECT est expirée depuis le 9 juin 2009.

TERNAY a également déposé les autres marques suivantes : YOUNG GIRL , MAILLE LOVE , TENTATION , COMME DES ARTISTES , IN LOVE , WW Mousse For KIDS , JET-MODE , CHIC, CHOC , CARLING IN LOVE , LE BUILDING PARIS


TERNAY Société Anonyme - 9, rue d'Alexandrie, 75002 PARIS - France - SIREN 652005927


Cabinet LOYER - France


Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de nature juridique n°327357 - Publication au BOPI 2001-07-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Vêtements (habillement) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie.