Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IN LOVE
Numéro de dépôt :
99826867
Date de dépôt :
03/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque IN LOVE
Déposée le 3 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) TERNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IN LOVE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERNAY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 septembre 2002 - Rejet total n°354109 - Publication au BOPI 2002-09-16
Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01