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Marques déposées par la société TEREOS FRANCE
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FRANSUCRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANSUCRE
TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
1598634
Date de dépôt :
22/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2030
FRANSUCRE de TEREOS FRANCE

Présentation de la marque FRANSUCRE

Déposée le 22 juin 1990 par la société TEREOS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANSUCRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société TEREOS FRANCE domicilié(e) 11 RUE PASTEUR - 02390 - ORIGNY-SAINTE-BENOITE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 247 979 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique domicilié(e) 83 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque FRANSUCRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1598634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANSUCRE arrivera à expiration en date du 22 juin 2030.

TEREOS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BEGHIN SAY , Béghin Say , BÉGHIN SAY , OCEAN INDIEN PURE CANNE ORIGINE , LE BLONVILLIERS , COEUR DE CANNE , LE PETIT BEGHIN , (Marque figurative) , ABEILLE , NUTRISUCRE


TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles - 11 RUE PASTEUR - 02390 - ORIGNY-SAINTE-BENOITE - France - SIREN 533247979


HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique - 83 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 juin 2000 n°2176828 - Publication au BOPI 2000-06-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25

Inscription le 2 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°150996 - Publication au BOPI 1992-11-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-49

Inscription le 22 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344994 - Publication au BOPI 2002-04-22

Inscription le 13 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410847 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410846 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 23 mai 2005 - Gage constitué n°412504 - Publication au BOPI 2005-05-23

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2010 n°2444581 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-25

Inscription le 2 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625390 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2020 n°2744982 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-07

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