Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
e-cloud communications
TEGE, SAS
Numéro de dépôt :
3932289
Date de dépôt :
19/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque e-cloud communications
Déposée le 19 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-cloud communications »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEGE domicilié(e) P.A DE LA HAIE GRISELLE, 4 RUE DES SABLONS - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 179 927 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEGE, Mme BOULERY CECILE domicilié(e) 4 RUE DES SABLONS - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEGE, SAS - P.A DE LA HAIE GRISELLE, 4 RUE DES SABLONS - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France - SIREN 572179927
TEGE, Mme BOULERY CECILE - 4 RUE DES SABLONS - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France
Errata de la publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Republication pour erratum - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704240 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19
Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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