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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEFAL
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JOUR DE FETE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JOUR DE FETE
TEFAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99828964
Date de dépôt :
14/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/12/2029

Présentation de la marque JOUR DE FETE

Déposée le 14 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEFAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « JOUR DE FETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEFAL domicilié(e) 15 Avenue des Alpes, BP 89, Zae Rumilly Est - 74150 - RUMILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 520 920 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEB Développement, Mme BISSEY-PIERRE Isabelle domicilié(e) 112 Chemin Du moulin Carron - 69130 - ECULLY - France.

La marque JOUR DE FETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JOUR DE FETE arrivera à expiration en date du 14 décembre 2029.

TEFAL a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , TEFALINOX , LES BRANCHES DE TEFAL , (Marque figurative) , TEFAL ELECTRO , T PLUS , T PLUS , TEFALDUR , FOUR-GRIL TEFAL , TEFAL DURABASE


TEFAL, Société par actions simplifiée - 15 Avenue des Alpes, BP 89, Zae Rumilly Est - 74150 - RUMILLY - France - SIREN 301520920


SEB Développement, Mme BISSEY-PIERRE Isabelle - 112 Chemin Du moulin Carron - 69130 - ECULLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2009 n°2424248 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-01

Inscription le 26 avril 2019 - Changement d'adresse n°755084 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-26

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2019 n°2722057 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-26

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