Déposée le 4 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNIQUE BETON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « MINERALCHOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-11 du 14 mars 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNIQUE BETON domicilié(e) ZI AVENUE ALBERT EINSTEIN, CS 90043 - 77555 - MOISSY CRAMAYEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 659 674 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TECHNIQUE BETON, A L'ATTENTION DE VALERIE GABORIT domicilié(e) 357 ZI, AVENUE ALBERT EINSTEIN - 77550 - MOISSY CRAMAYEL - France.
La marque MINERALCHOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TECHNIQUE BETON, SAS - ZI AVENUE ALBERT EINSTEIN, CS 90043 - 77555 - MOISSY CRAMAYEL - France - SIREN 313659674
TECHNIQUE BETON, A L'ATTENTION DE VALERIE GABORIT - 357 ZI, AVENUE ALBERT EINSTEIN - 77550 - MOISSY CRAMAYEL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-31
Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11
Inscription le 6 décembre 2010 - Changement de dénomination n°537307 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-06
Inscription le 6 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537305 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-06
Inscription le 6 décembre 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°537306 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-06
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2013 n°2518678 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-14
Produits chimiques destinés à l'industrie du bâtiment Matériaux de construction non métalliques
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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