Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TECHNIBAIE
Numéro de dépôt :
1476278
Date de dépôt :
29/09/1986
Lieu de dépôt :
THONON LES BAINS
Date d'expiration :
29/09/1996
Présentation de la marque TECHNIBAIE
Déposée le 29 septembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECHNIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (THONON LES BAINS), la marque française « TECHNIBAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TECHNIBAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECHNIBAIE est expirée depuis le 29 septembre 1996.
TECHNIBAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52