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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNA FRANCE NUTRITION
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MSR4 REGULATION 4 HEURES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MSR4 REGULATION 4 HEURES
TECHNA FRANCE NUTRITION, SAS

Numéro de dépôt :
3749660
Date de dépôt :
28/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
28/06/2030
MSR4 REGULATION 4 HEURES de TECHNA FRANCE NUTRITION

Présentation de la marque MSR4 REGULATION 4 HEURES

Déposée le 28 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNA FRANCE NUTRITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « MSR4 REGULATION 4 HEURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNA FRANCE NUTRITION domicilié(e) 41 ROUTE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC, BP 10 - 44220 - COUËRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 942 082 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TECHNA FRANCE NUTRITION, SAS, Mme FERCHAUD Nathalie domicilié(e) 41 ROUTE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC, BP 10 - 44220 - COUËRON - France.

La marque MSR4 REGULATION 4 HEURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MSR4 REGULATION 4 HEURES arrivera à expiration en date du 28 juin 2030.

TECHNA FRANCE NUTRITION a également déposé les autres marques suivantes : VITALPROTECT , ELIANCE , LOGIVIANDE , PROVIANCE , Linky , MGEO , REGALIANCE , SYNCHROPANSE , IMUN'UP , LAPIFIBRES


TECHNA FRANCE NUTRITION, SAS - 41 ROUTE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC, BP 10 - 44220 - COUËRON - France - SIREN 798942082


TECHNA FRANCE NUTRITION, SAS, Mme FERCHAUD Nathalie - 41 ROUTE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC, BP 10 - 44220 - COUËRON - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Inscription le 14 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633291 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-14

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2020 n°2747751 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-05-12

Index de mesure de la dégradabilité des matières premières, fourrages et aliments ;

Substances alimentaires pour les animaux ; aliments pour les animaux.