Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PREFERENCE FM
TDF, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3127464
Date de dépôt :
23/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2021
PREFERENCE FM de TDF

Présentation de la marque PREFERENCE FM

Déposée le 23 octobre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREFERENCE FM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-48 du 30 novembre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TDF domicilié(e) 106 Avenue Marx Dormoy - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 404 399 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque PREFERENCE FM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3127464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREFERENCE FM est expirée depuis le 23 octobre 2021.

TDF a également déposé les autres marques suivantes : tdf , B2M , DIGICAST , TDF , TNT INTERACTIVE , Mes fenêtres en pleine lumière , NewsMatch , RadioSynchro , ADBOOST , TAVU


TDF, Société par actions simplifiée - 106 Avenue Marx Dormoy - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 342404399


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-30

Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48

Inscription le 6 avril 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°573638 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-06

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2012 n°2496328 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-06

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour la saisie, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes électroniques de traitement des images ; caméras vidéo ; circuits d'interface pour caméras vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; satellites ; moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; appareils de télé-cinéma, microphones, hautparleurs, amplificateurs, mélangeurs, dispositifs de codage et de décodage d'images, vocodeurs, cassette s sonores ; vidéo-cassettes, vidéodisques, cartes magnétiques, holographiques, électroniques et lecteurs de cartes ; disques à mémoire morte (disques compacts numériques) ; disques acoustiques ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; terminaux y compris terminaux domestiques ; ordinateurs y compris ordinateurs personnels et microordinateurs ; calculateurs ; dispositifs à microprocesseurs et systèmes à microprocesseurs ; machines ou terminaux de traitement de données relatifs notamment à l'informatique, la bureautique ou la télématique ainsi que tous programmes et périphériques d'ordinateurs ; appareillages de jeux (conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ou un ordinateur) , logiciels, logiciels de jeux ; ordinateurs, microordinateurs, terminaux informatiques ; pupitres de commande ; claviers ; écrans d'affichage ; imprimantes ; cassettes ; cartouches pour leur mise en oeuvre ; mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères ; synthétiseurs d'images ; appareils de divertissement et d'éducation raccordés à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; émetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; répondeurs téléphoniques ; émetteurs et récepteurs de téléalarme ; adaptateurs de récepteurs de radiomessagerie sur véhicules ; appareils d'envoi automatique de radiomessages à partir d'un répondeur. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliure, papeterie, matières adhésives (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) , machines à écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) , catalogues, bandes en papier, cartes d'enseignement pour les programmes d'ordinateur, documentation, manuels d'instruction ; bandes, rubans, cartes et fiches de papier ou de carton perforé pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. Publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; impression de travaux publicitaires ; promotion ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de gestion commerciale rendus à l'aide de moyens informatiques et vidéo ; transmission de données incluses dans des bases de données ; reproduction de documents ; abonnement à un service télématique, téléphonique, radiophonique ou informatique (internet) . Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; transmission d'informations par télescripteur, transmission de messages, de télégrammes ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; services de radiomessagerie vocale, numérique ou alphanumérique, de courrier et de messagerie électroniques et informatique ; réseaux locaux de télécommunications ; télétransport d'images ou d'informations ; communication entre ordinateurs et traitement d'informations ; fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau internet et du réseau mondial web ; transmission d'informations par voie télématique ; location d'appareils et d'installation de télécommunication et de radio ; transmission par satellite ; services d'appel radio électrique ; radio téléphonie mobile. Education ; institutions d'enseignement ; éditions, prêts et abonnements de livres, revues, journaux ou bandes dessinées ; divertissements ; spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; production et projection de films, téléfilms, d'émissions de télévision, dessins animés, génériques de films ou de feuilletons, production de spectacles ; agences pour artistes ; location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, location d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection, notamment cinématographiques ou de décors de théâtre ; location de postes de radio et de télévision ; organisation de concours en matière de divertissement ; organisation de jeux ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisées, de programmes audiovisuels et multimédias ; organisation de spectacles. Travaux d'ingénieurs ; conseils et informations sur des travaux d'ingénierie ; consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux de génie ; essais de matériaux ; laboratoires ; imprimerie ; services d'assistance (conseils) et travaux d'ingénieurs en informatique, bureautique, vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication y compris internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels, conseils techniques informatiques, conseils et consultation en matière d'ordinateurs ; location d'installations électroniques et de traitement de données, services d'ingénierie, services d'assistance technique (conseils) dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques et de télécommunications ; hébergement de sites (internet) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. ; filmage sur bandes vidéo.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.