Marque enregistrée - Marque en vigueur

FAIT TA CREPE SUCREE & SALEE
Tassadaq Chaudhry

Numéro de dépôt :
4331664
Date de dépôt :
23/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2027
FAIT TA CREPE SUCREE & SALEE de Tassadaq Chaudhry

Présentation de la marque FAIT TA CREPE SUCREE & SALEE

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2017 par Tassadaq Chaudhry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAIT TA CREPE SUCREE & SALEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est Tassadaq Chaudhry domicilié(e) 48 Av Albert Sarrault - 94370 - Sucy en Brie - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tassadaq Chaudhry domicilié(e) 48 AVENUE Albert Sarrault - 94370 - SUCY-EN-BRIE - France.

La marque FAIT TA CREPE SUCREE & SALEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIT TA CREPE SUCREE & SALEE arrivera à expiration en date du 23 janvier 2027.


Tassadaq Chaudhry - 48 Av Albert Sarrault - 94370 - Sucy en Brie - France


Tassadaq Chaudhry - 48 AVENUE Albert Sarrault - 94370 - SUCY-EN-BRIE - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Inscription le 9 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714660 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-09

Inscription le 4 mai 2018 - Rejet partiel n°723300 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-05-04

Hébergement temporaire  ; services de bars  ; services hôteliers  ; réservation de logements temporaires  ; services de crèches d'enfants  ; mise à disposition de terrains de camping  ; services de maisons de retraite pour personnes âgées  ; services de pensions pour animaux domestiques.