Déposée le 10 novembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TACC – KINOTON FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « T.A.C.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-46 du 24 décembre 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TACC – KINOTON FRANCE domicilié(e) 3 RUE ETIENNE DOLET - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 045 745 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CJP domicilié(e) 16 bd CHarles de Gaulle, BP 30192 - 44802 - SAINT HERBLAIN Cedex - France.
La marque T.A.C.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque T.A.C.C. est expirée depuis le 10 novembre 2022.
TACC – KINOTON FRANCE, SAS - 3 RUE ETIENNE DOLET - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 732045745
CABINET CJP - 16 bd CHarles de Gaulle, BP 30192 - 44802 - SAINT HERBLAIN Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2002 n°2230974 - Publication au BOPI 2002-11-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-16
Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2012 n°2500858 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-04
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Réparation et entretien de matériel cinématographique audiovisuel et de sonorisation
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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