Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
VISA PASS
Numéro de dépôt :
96642783
Date de dépôt :
18/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VISA PASS
Déposée le 18 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) T.I.M. COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISA PASS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque VISA PASS est expirée depuis le 18 septembre 2006.
T.I.M. COM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 août 1997 - Renonciation totale n°241450 - Publication au BOPI 1997-08-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10
Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44