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Marques déposées par SYVOL QUALIMAINE Syndicat des Volailles Fermières de LouéTODO
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FERMIERS DE LOUE LA CANETTE DE LOUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERMIERS DE LOUE LA CANETTE DE LOUE
SYVOL QUALIMAINE Syndicat des Volailles Fermières de Loué Syndicat professionnel loi Code du Travail - article 4

Numéro de dépôt :
3265887
Date de dépôt :
24/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2013
FERMIERS DE LOUE LA CANETTE DE LOUE de SYVOL QUALIMAINE Syndicat des Volailles Fermières de Loué

Présentation de la marque FERMIERS DE LOUE LA CANETTE DE LOUE

Déposée le 24 décembre 2003 par SYVOL QUALIMAINE Syndicat des Volailles Fermières de LouéTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERMIERS DE LOUE LA CANETTE DE LOUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-07 du 13 février 2004.

Le déposant est SYVOL QUALIMAINE Syndicat des Volailles Fermières de LouéTODO domicilié(e) 82 avenue Rubillard,72000 LE MANS - 72000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 080 368 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves de la FOUCHARDIERE Directeur SYVOL QUALIMAINE Syndicat des Volailles Fermières de Loué domicilié(e) 82 avenue Rubillard,72000 LE MANS - 72000 - France.

La marque FERMIERS DE LOUE LA CANETTE DE LOUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265887.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMIERS DE LOUE LA CANETTE DE LOUE est expirée depuis le 24 décembre 2013.

SYVOL QUALIMAINE Syndicat des Volailles Fermières de Loué a également déposé les autres marques suivantes : DINDE FERMIERE DE LOUE ELEVEE EN PLEIN AIR FILET DE DINDE FERMIERE ELEVEE EN PLEIN AIR , VOLAILLES FERMIERES DES CHAUMES ELEVEES EN PLEIN AIR , VOLAILLES D'ANJOU , POULET DE LOUE , Le bon goût de la liberté , LIBRE PARCOURS , (Marque figurative) , LOUE, LE BON GOUT ASSURE


SYVOL QUALIMAINE Syndicat des Volailles Fermières de Loué Syndicat professionnel loi Code du Travail - article 4 - 82 avenue Rubillard,72000 LE MANS - 72000 - France - SIREN 305080368


Yves de la FOUCHARDIERE Directeur SYVOL QUALIMAINE Syndicat des Volailles Fermières de Loué - 82 avenue Rubillard,72000 LE MANS - 72000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25

Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07

Viande (à l'exception de la viande de volaille), viande de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Volailles de Loué ”, volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Volailles de Loué ” ; gibier. Animaux vivants (à l'exception des volailles), volailles vivantes élevées selon le cahier des charges de l'indication géographique protégée “ Volailles de Loué ”.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.