Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONBACTER
Numéro de dépôt :
1194340
Date de dépôt :
01/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/02/1992
Présentation de la marque FONBACTER
Déposée le 1 février 1982 par la Société Anonyme (SA) SYNTHELABO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONBACTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FONBACTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1194340.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONBACTER est expirée depuis le 1 février 1992.
SYNTHELABO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-26