Marque renouvelée - Marque en vigueur

S-PROTEC
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit Suisse

Numéro de dépôt :
3638556
Date de dépôt :
23/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2029
S-PROTEC de SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Présentation de la marque S-PROTEC

Déposée par voie électronique le 23 mars 2009 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S-PROTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-18 du 30 avril 2009.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215, CH 4058 BASEL - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, domicilié(e) 32 rue de l'arcade - 75008 - Paris - France.

La marque S-PROTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3638556.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 25

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S-PROTEC arrivera à expiration en date du 23 mars 2029.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit Suisse - Schwarzwaldallee 215, CH 4058 BASEL - Suisse


JACOBACCI CORALIS HARLE, - 32 rue de l'arcade - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2018 n°2701314 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-21

Inscription le 29 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773948 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-29

Inscription le 6 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786595 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06

Vêtement de protection chimique contre les incidents de manipulation de produits phytopharmaceutiques en agriculture. ;

Vêtements.