S-PROTEC
Présentation de la marque S-PROTEC
Déposée par voie électronique le 23 mars 2009 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S-PROTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-18 du 30 avril 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque S-PROTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3638556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S-PROTEC arrivera à expiration en date du 23 mars 2029.
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18
Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2018 n°2701314 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-21
Inscription le 29 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773948 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-29
Inscription le 6 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786595 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06