Marque renouvelée - Marque en vigueur

S.D.N.
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit Suisse

Numéro de dépôt :
1657318
Date de dépôt :
16/04/1991
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/04/2021

Présentation de la marque S.D.N.

Déposée le 16 avril 1991 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « S.D.N. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 - CH 4058 BASEL - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

La marque S.D.N. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1657318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque S.D.N. arrivera à expiration en date du 16 avril 2021.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : SAFENER , GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , AGFORM , SUPER U , AGRO-ALERTES MALADIES , AGRO-HERBI COLZA , S-PROTEC , MULTISCORE


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit Suisse - Schwarzwaldallee 215 - CH 4058 BASEL - Suisse


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Renouvellement avec limitation le 28 février 2001 n°2193090 - Publication au BOPI 2001-02-28

Inscription le 17 novembre 1998 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°267034 - Publication au BOPI 1998-11-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-39

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2010 n°2457966 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2010-12-21

Produits chimiques destinés à l'horticulture et la sylviculture.