Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASS ODIMIL
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
3807994
Date de dépôt :
21/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2021
PASS ODIMIL de SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Présentation de la marque PASS ODIMIL

Déposée par voie électronique le 21 février 2011 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS ODIMIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 4058 Basel - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France.

La marque PASS ODIMIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS ODIMIL arrivera à expiration en date du 21 février 2021.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : SAFENER , GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , AGRO-ALERTES MALADIES , AGRO-HERBI COLZA , S-PROTEC


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215 4058 Basel - Suisse


INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.