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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
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CFF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CFF
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
3939879
Date de dépôt :
09/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2022
CFF de SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Présentation de la marque CFF

Déposée le 9 août 2012 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 - 4058 - BALE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 4 rue des Olivettes, Passage Douard - 44000 - NANTES - France.

La marque CFF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939879.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFF est expirée depuis le 9 août 2022.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215 - 4058 - BALE - Suisse


INLEX IP EXPERTISE - 4 rue des Olivettes, Passage Douard - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 13 novembre 2012 - Retrait partiel n°588607 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-13

Produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides à l'exclusion des insecticides à usage personnel ou domestique et des anti-moustiques.