Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Centre Vauclusien de Chirurgie de l'Arthrose
Numéro de dépôt :
4340814
Date de dépôt :
24/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Centre Vauclusien de Chirurgie de l'Arthrose
Déposée par voie électronique le 24 février 2017 par la Société Anonyme (SA) SYNERGIA LUBERON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Centre Vauclusien de Chirurgie de l'Arthrose »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNERGIA LUBERON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°742999 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19