SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX S.P.A.M.A.F

Syndicat Professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (S.P.A.M.A.F.)

Présentation de la marque SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX S.P.A.M.A.F

Déposée le 13 juin 2007 par Syndicat Professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (S.P.A.M.A.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX S.P.A.M.A.F »

Le déposant est Syndicat Professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (S.P.A.M.A.F.) domicilié(e) Batiment Cévennes, 19 bis, rue Blaise Pascal,78800 HOUILLES - 78800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRIKHA Kamel avocat Cabinet MAAMOURI domicilié(e) 22 rue de Chazelles,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX S.P.A.M.A.F est expirée depuis le 13 juin 2017.