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Marques déposées par la société SYNDICAT MIXTE SAONE ET DOUBS Etablissement Public Territorial
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RIVIERES & TERRITOIRES DU BASSIN SAONE-DOUBS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RIVIERES & TERRITOIRES DU BASSIN SAONE-DOUBS
SYNDICAT MIXTE SAONE ET DOUBS Etablissement Public Territorial

Numéro de dépôt :
99785770
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2009

Présentation de la marque RIVIERES & TERRITOIRES DU BASSIN SAONE-DOUBS

Déposée le 22 mars 1999 par la société SYNDICAT MIXTE SAONE ET DOUBS Etablissement Public Territorial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RIVIERES & TERRITOIRES DU BASSIN SAONE-DOUBS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE SAONE ET DOUBS Etablissement Public Territorial domicilié(e) Siège social : Hôtel du Département, Rue de Lingendes, 71026 MACON Cédex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 103 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat mixte d'étude pour l'aménagement du bassin de la Saône et du Doubs - France.

La marque RIVIERES & TERRITOIRES DU BASSIN SAONE-DOUBS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785770.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIVIERES & TERRITOIRES DU BASSIN SAONE-DOUBS est expirée depuis le 22 mars 2009.

SYNDICAT MIXTE SAONE ET DOUBS Etablissement Public Territorial a également déposé les autres marques suivantes : MAISON NATIONALE DE L'EAU ET DE LA PECHE


SYNDICAT MIXTE SAONE ET DOUBS Etablissement Public Territorial - Siège social : Hôtel du Département, Rue de Lingendes, 71026 MACON Cédex 09 - France - SIREN 257103218


Syndicat mixte d'étude pour l'aménagement du bassin de la Saône et du Doubs - France


Demande de renouvellement le 20 avril 2009 n°2405013 - Publication au BOPI 2009-04-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Inscription le 24 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°512616 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-24

Edition de livres et de revues.