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Marques déposées par le nom "SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT des COMBRAILLES"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT des COMBRAILLES dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

DOMAINE DU MANOIR DE VEYGOUX

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU MANOIR DE VEYGOUX de SYNDICAT MIXTE POUR L\'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT des COMBRAILLES

Numéro de dépôt: 3726265
Date de dépôt: 19 avril 2010
Date d'expiration: 19 avril 2020

Classes: 35 41 43

TERROIR DES COMBRAILLES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TERROIR DES COMBRAILLES de Syndicat Mixte pour l\'Aménagement et le Développement des Combrailles Forme juridique : syndicat mixte

Numéro de dépôt: 3342710
Date de dépôt: 1 février 2005
Date d'expiration: 1 février 2015

Classes: 00 29 30 31 32 33 43

MANOIR DE VEYGOUX

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MANOIR DE VEYGOUX de Syndicat Mixte pour l\'Aménagement et le Développement des Combrailles Place Raymond Gauvin

Numéro de dépôt: 3193549
Date de dépôt: 6 novembre 2002
Date d'expiration: 6 novembre 2012

Classes: 00 16 28 29 30 32 35 41 43

SOLOGNE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92434827
Date de dépôt: 18 septembre 1992
Date d'expiration: 18 septembre 2002

Classes: 00 35 38 41