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Marques déposées par la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS
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PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS
SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3757428
Date de dépôt :
20/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2020
PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS de SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS

Présentation de la marque PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

Déposée le 20 juillet 2010 par la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS domicilié(e) 14, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 71600 - PARAY LE MONIAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 104 133 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR JEAN-MARC NESME, SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS domicilié(e) 14, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 71600 - PARAY LE MONIAL - France.

La marque PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS est expirée depuis le 20 juillet 2020.

SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : Le bocage du Pays Charolais-Brionnais , PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS UNE NOUVELLE QUALITE DE VILLE


SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 14, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 71600 - PARAY LE MONIAL - France - SIREN 257104133


MONSIEUR JEAN-MARC NESME, SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS - 14, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 71600 - PARAY LE MONIAL - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Inscription le 7 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°805010 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-07

Equipement pour le traitement de l'information. – logiciels – appareils pour le traitement de l'information appareil pour la transmission du son ou des images produit de l'imprimerie.

Photographies – catalogues – sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage – imprimés – journaux – livres – affiches – linge de table en papier – matériel pour artistes – serviettes de table en papier – serviettes de toilette en papier.

Publicité – gestion des affaires commerciales – administration commerciale – publication de textes publicitaires – bureau de placement – reproduction de documents – organisation d'exposition – diffusion d'annonces publicitaires.

Assurance – affaires foncières – caisses – banque – assurances.

Education – formation – divertissement – activités culturelles et sportives – montages de bandes vidéos organisation et conduite de colloques, de conférences – organisation et conduite de concours [éducation ou divertissement] – photographie.

Services de restauration – (alimentation) services de bars – traiteurs – services hôteliers – maisons de retraites ; hébergement temporaire ; exploitation de terrains de camping, crêches d'enfants.