SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3884983
Date de dépôt :
27/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2021
Présentation de la marque Le bocage du Pays Charolais-Brionnais
Déposée le 27 décembre 2011 par la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Le bocage du Pays Charolais-Brionnais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS domicilié(e) 14, place de de l'Hôtel de Ville - 71600 - PARAY LE MONIAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 104 133 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Marc NESME, SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS domicilié(e) 14, place de de l'Hôtel de Ville - 71600 - PARAY LE MONIAL - France.
La marque Le bocage du Pays Charolais-Brionnais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS, Etablissement public de coopération intercommunale - 14, place de de l'Hôtel de Ville - 71600 - PARAY LE MONIAL - France - SIREN 257104133
Monsieur Jean-Marc NESME, SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS - 14, place de de l'Hôtel de Ville - 71600 - PARAY LE MONIAL - France
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Le bocage du Pays Charolais-Brionnais"
