Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORTHOSPÉ
SYNDICAT FRANCAIS DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE (SFSO)

Numéro de dépôt :
4535585
Date de dépôt :
20/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2029
ORTHOSPÉ de SYNDICAT FRANCAIS DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE (SFSO

Présentation de la marque ORTHOSPÉ

Déposée par voie électronique le 20 mars 2019 par SYNDICAT FRANCAIS DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE (SFSO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORTHOSPÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-15 du 12 avril 2019.

Le déposant est SYNDICAT FRANCAIS DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE (SFSO) domicilié(e) 8 avenue Simon BOLIVAR - 75019 - PÄRIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude BRUN domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France.

La marque ORTHOSPÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4535585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHOSPÉ arrivera à expiration en date du 20 mars 2029.

SYNDICAT FRANCAIS DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE (SFSO a également déposé les autres marques suivantes : CODE 36 SPECIALISTE QUALIFIE EN ORTHODONTIE , CODE 36 SPECIALISTE QUALIFIE EN ORTHODONTIE , CODE 36 , ORTHOSPE


SYNDICAT FRANCAIS DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE (SFSO) - 8 avenue Simon BOLIVAR - 75019 - PÄRIS - France


Monsieur Jean-Claude BRUN - 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Inscription le 23 juillet 2019 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°764684 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-23

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Inscription le 22 janvier 2020 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°777977 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-22

Publications écrites ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures , tous ces produits étant relatifs au domaine de l’orthodontie ;

Publicité, marketing et promotion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertises en affaires commerciales ; Services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; conseils et consultations en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; Promotion de produits et services sur tout support et notamment un site Internet ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’informations commerciales fournis à la clientèle ; compilation, gestion (mise à jour) d’informations au sein de bases de données informatiques ; services de gestion informatisée de fichiers ; annuaires professionnels, à savoir gestion d'un registre de professionnels ; démarches administratives liées aux activités d'un syndicat professionnel ; consultation pour les questions de personnel ; consultations professionnelles d'affaires ; conseils et assistance en gestion des ressources humaines dispensés par un syndicat professionnel (notamment eu égard aux conditions de travail, d'emploi, conditions d'exercice de professions, temps de travail, garantie sociale des professionnels, garanties collectives de protection sociale complémentaire, organisation du temps de travail, introduction et usage des nouvelles technologies, évolution de l'emploi, projets de licenciement, égalité professionnelle, mixité professionnelle, handicap au travail) ; services de communication interne (relations publiques) et de relations publiques (communication externe) ; service de négociations commerciales ; conseil commercial et assistance commerciale apportés aux orthodontistes dans l'exercice de leur profession ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers , tous ces services étant relatifs au domaine de l’orthodontie ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation et de formation ; recyclage professionnel ; mise à disposition de films non téléchargeables, production de films cinématographiques et de formation ; micro-édition ; publication de livres, de périodiques, de lettres d'information en ligne ; publication de livres, de périodiques, de lettres d'information ; Prêt de livres ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires, de congrès, de conventions ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; organisation d'actions et d'activités de formation à savoir informations en matière de formations et formations, tous ces services étant relatifs au domaine de l’orthodontie ;

Services juridiques ; services de protection juridique (services juridiques) ; services de conseils et de négociation dans la rédaction des conventions collectives (services juridiques).