syndicat des vigneron de l'Hérault vinifiant en cave particulière, syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
4346752
Date de dépôt :
17/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2027
Présentation de la marque 100% VIN FRANCAIS
Déposée par voie électronique le 17 mars 2017 par syndicat des vigneron de l'Hérault vinifiant en cave particulièreTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 100% VIN FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est syndicat des vigneron de l'Hérault vinifiant en cave particulièreTODO domicilié(e) ZAE, 10 quartier entreprises europe - 34290 - montblanc - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 983 729 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, syndicat des vignerons de l'Hérault vinifiant en cave particulière, M. FRANCK TACCONI, syndicat des vignerons indépendants domicilié(e) ZAE, 10 Quartier entreprises Europe - 34290 - MONTBLANC - France.
La marque 100% VIN FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346752.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% VIN FRANCAIS arrivera à expiration en date du 17 mars 2027.
syndicat des vigneron de l'Hérault vinifiant en cave particulière, syndicat professionnel - ZAE, 10 quartier entreprises europe - 34290 - montblanc - France - SIREN 775983729
syndicat des vignerons de l'Hérault vinifiant en cave particulière, M. FRANCK TACCONI, syndicat des vignerons indépendants - ZAE, 10 Quartier entreprises Europe - 34290 - MONTBLANC - France
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Produits de l'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée. Tous ces produits sont 100% français. Ils sont donc fabriqués uniquement à partir de raisins récoltés et vinifiés en France ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
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