Syndicat des Transports d'Ile de France, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
3898756
Date de dépôt :
20/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
20/02/2022
Présentation de la marque Tramway Express Nord
Déposée le 20 février 2012 par la société Syndicat des Transports d'Ile de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Tramway Express Nord » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la société Syndicat des Transports d'Ile de France domicilié(e) 39B-41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque Tramway Express Nord a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898756.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat des Transports d'Ile de France, Etablissement public administratif - 39B-41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078
Cabinet Regimbeau - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulations sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés) ;
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, carrosseries, pare-chocs de véhicules, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, bus et tramway, trains ;
Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique ;
Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichages, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions du personnel, étude de marchés, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion des fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion de ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, vérification de comptes ;
Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport (affaires financières), émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions (affaires financières), émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers ;
Information en matière de constructions et d'aménagement du territoire ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateur, communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques et télégraphiques, messageries électroniques ou vocales (répondeur), transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications (transmissions) par service télématique, par réseau Intranet, Extranet et Internet, transmission d'informations accessibles par code d'accès, par réseau Internet, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, service de centre d'appel téléphonique, transmission d'informations sur des bornes interactives ;
Transports, informations concernant le transport, organisation de voyages (tourisme), informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages (tourisme), accompagnement de voyageurs ;
Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport de personnes et étude de projets techniques qui y sont relatifs, étude et développement de nouveaux services de transport de personnes pour les tiers, conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement, expertises (travaux d'ingénieur), élaboration et conception de logiciels, planification en matière d'urbanisme, établissement de plans (construction), recherche technique, levée de terrain ;
Consultations en matière de sécurité dans les transports de personnes, agence de surveillance nocturne dans les transports.
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