Marque expirée - Marque en non vigueur

RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE STIF L'AUTORITE ORGANISATRICE DE VOS TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3543736
Date de dépôt :
13/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2017
RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE STIF L\'AUTORITE ORGANISATRICE DE VOS TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE de SYNDICAT DES TRANSPORTS D\'ILE DE FRANCE Etablissement public administratif

Présentation de la marque RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE STIF L'AUTORITE ORGANISATRICE DE VOS TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE

Déposée le 13 décembre 2007 par SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE STIF L'AUTORITE ORGANISATRICE DE VOS TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE »

Le déposant est SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE Etablissement public administratif domicilié(e) 11, avenue de Villars,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7, rue Georges Berger,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE STIF L'AUTORITE ORGANISATRICE DE VOS TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE est expirée depuis le 13 décembre 2017.

SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : MOBINUIT , ZENTO , NAVIGO SOLIDARITÉ GRATUITÉ , TAMEO , Voguéo , CITILIEN , RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE STIF L'AUTORITE ORGANISATRICE DE VOS TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE , , STIF , NAVIGO SOLIDARITÉ RÉDUCTION


SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE Etablissement public administratif - 11, avenue de Villars,75007 PARIS - 75007 - France


SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7, rue Georges Berger,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-20

Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03

Inscription le 26 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514546 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26

Inscription le 3 juin 2013 - Concession de licence n°601979 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03

Inscription le 17 juin 2013 - Concession de licence n°603138 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux de transports, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés).

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou l'imprimerie), titres forfaitaires de transports en commun, affiches, dépliants ; plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports ; cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités ; journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique.

Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichages, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, études de marché, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion des ventes pour les tiers, sondages d'opinions, informations statistiques, vérification de comptes.

Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyage et de transport, émissions de titres de transports (affaires financières), émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions (affaires financières), émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissement de capitaux, parrainages financiers.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communication (transmission) radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques et télégraphiques, messagerie électronique ou vocale (répondeur), transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseau Intranet, Extranet, Internet, transmissions d'informations accessibles par code d'accès, par réseau Internet, locations de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de centre d'appels téléphoniques, transmissions d'informations sur des bornes interactives.

Transports, informations concernant le transport, organisation de voyages (tourisme), informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, location de places de stationnement, réservation de places de voyages (tourisme), accompagnement de voyageurs.

Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport de personnes et études de projets techniques qui y sont relatifs, étude de développement de nouveaux services de transport de personnes pour les tiers, conseils en constructions, consultation sur la protection de l'environnement, expertise (travaux d'ingénieurs), élaboration et conception de logiciels, planification en matière d'urbanisme, établissement de plans (construction), recherches techniques, levées de terrains.