M SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif
Présentation de la marque M
Déposée le 1 février 2012 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.
Le déposant est la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 39 bis – 41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M est expirée depuis le 1 février 2022.
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NAVI'GO , Mobilien , INFOMOBI , NAVIGO , STIF , MOBILIEN , (Marque figurative) , MOBINUIT , RER , Tramway Express Nord
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif - 39 bis – 41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078
Cabinet Regimbeau - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 12 octobre 2012 - Rejet partiel n°586447 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-12
Produits de l'imprimerie, porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; prospectus ; publications ; cartes et coupons en matière plastique, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, titre forfaitaire de transports en commun, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes, coupons et plans précités, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
Aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichages, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, vérification de comptes ; abonnements téléphoniques, abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun.
Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions, émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers ; transferts électroniques de fonds ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services d'information, de consultation en matière d'assurance ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière.
Information en matière de construction et d'aménagement du territoire ; entretien et réparation de matériel roulant, de navires, de bornes de reconnaissance à distance, d'appareils de contrôle d'accès, de distributeurs automatiques ; services d'installation, de maintenance, et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données.
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques et télégraphiques ; messagerie électronique et vocale (répondeur), transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseaux Intranet, Extranet et Internet, transmissions d'informations accessibles par code d'accès, par réseau Internet, locations de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de centre d'appels téléphoniques, transmissions d'informations sur des bornes interactives ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de téléinformatique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fournitures d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de traitement de données, de sons et d'images ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; agence de presse et d'information ; services d'informations en matière de télécommunications ; transmissions d'informations sur des bornes interactives.
Prêts de livres ; publication de livres ; services de bibliothèque itinérante ; services de location d'enregistrements sonores.
Conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement, planifications en matière d'urbanisme, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location d'ordinateurs ; location de distributeurs automatiques ; conseils et expertises techniques dans le domaine des transports ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments. Consultation sur la protection de l'environnement, planification en matière d'urbanisme.