BUS
Présentation de la marque BUS
Déposée le 5 août 2014 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BUS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUS est expirée depuis le 5 août 2024.
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 6 mai 2015 - Rejet partiel n°648752 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-06
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 12 juin 2015 - Retrait total n°650052 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-12